L'ordonnance du 18 décembre 2003 a prévu la mise en place d’un fonds d'assurance formation national unique pour les chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers.
La création de ce FAF aura pour mission d'organiser, de développer et de promouvoir leur formation et celle de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs auxiliaires familiaux et des élus des organisations professionnelles.
Toutes les entreprises inscrites au répertoire des métiers, quelque soit leur statut juridique, et même en cas de double immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), peuvent bénéficier d’un financement partiel ou total de leur formation.
Pour ce faire, les artisans peuvent s’adresser soit au FAFCEA, soit au conseil de la formation de la CRMA, dont ils dépendent.
De quel FAF dépend votre activité ?
Grâce au code NAF délivré par l'INSEE lors de l'inscription de votre entreprise vous pourrez découvrir le FAF dont vous relevez.
La grande majorité des entreprises dépendent de 3 fonds d'assurance formation :
· l'Agefice concerne les dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services,
· le FIFPL vise les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale,
· le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers pour les artisans non salariés (FAFCEA).
D'autres fonds d'assurances spécifiques existent. C'est le cas notamment :
· du FAF de la profession médicale (médecins),
· de Vivea, le Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (exploitants agricoles, entreprises de travaux forestiers...).
Il participera au financement de cette formation, notamment lorsqu’elle permet l'accès à la qualification professionnelle, et des actions d'information, de sensibilisation et de conseil relatives aux besoins et aux moyens de formation.
L'agrément financier d'une formation par le fonds ne pourra être délivré plus de 3 mois avant le début du stage, sous réserve de l'inscription formelle du stagiaire. Le niveau de prise en charge des actions de formation sera déterminé de manière à permettre le caractère effectif de celle-ci pendant la durée de l'exercice.
