Salarié


La législation prévoit que toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit participer au financement de la formation professionnelle des salariés.
Chaque année, les entreprises doivent consacrer un pourcentage de leur masse salariale au financement d'actions de formation continue permettant aux salariés:
• d'acquérir de nouveaux savoir-faire ou de mettre à jour leurs connaissances,
• de développer des compétences pour s'adapter à un nouvel emploi,
• de garantir leur employabilité.


Le CIF et le DIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise.  
 

 
 

Ces actions de formation doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs prédéterminés. Ce programme précise obligatoirement les moyens pédagogiques employés, définit un dispositif de contrôle, de déroulement et d'évaluation des résultats de la formation professionnelle.   
 

 
 

Le salarié présente à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois) une demande écrite d’autorisation d’absence qui indique avec précision l’intitulé, la date d’ouverture, la durée de la formation, ainsi que l’organisme qui la réalise.  
 

 
 

Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respecte la procédure de demande d’autorisation d’absence, l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation du salarié. Il peut cependant en reporter la date pour le Motif de service ou Effectifs simultanément absents. 
 

 
 

Le financement du congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État. Il s’agit principalement des FONGECIF (Fonds de gestion du CIF, présents dans chaque région). Cependant, dans quelques secteurs professionnels (spectacle, agriculture, économie sociale…), ce sont les OPCO (Opérateurs de compétences) de branche qui sont chargés du financement du CIF.


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